Politique de confidentialité
I. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La présente politique décrit la façon dont le Domaine du Moulin du Fresne recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, applications, fonctionnalités ou autres services partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec le Domaine du Moulin du Fresne.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, le Domaine du Moulin du Fresne, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le Domaine du Moulin du Fresne est responsable du traitement des données collectées sur le Site.
II. Quelles sont les données que nous recueillons ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications peuvent être les suivantes :
Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, coordonnées téléphoniques) ;
Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
Données de localisation ;
Données concernant des avis sur nos services ;
Données de contenus.
D’autres informations peuvent provenir d'autres sources comprenant notamment :
· Les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
· Les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
· Les prestataires d'assurance ;
· Les sources publiques ou administratives ;
· Les prestataires de services marketing.
Le Domaine du Moulin du Fresne peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le Domaine du Moulin du Fresne a désigné un délégué à la protection des données.
Le Domaine du Moulin du Fresne met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Le visiteur du site internet est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
III. FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
· Fournir nos services conformément aux conditions applicables ;
· Administrer la relation d’affaires avec vous et le client que vous représentez ;
· Afin de fournir des informations et des offres aux aux utilisateurs actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. ;
· Pour communiquer avec les utilisateurs (assistance technique et commerciale) ;
· Pour gérer des précontentieux, des contentieux ;
· Pour assurer la fourniture et le fonctionnement des services ;
· Pour héberger les données ;
· Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;
· Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services disponible sur le site internet ;
IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le Domaine du Moulin du Fresne s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation le client et le Domaine du Moulin du Fresne. De plus, le Domaine du Moulin du Fresne conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.
Ces durées de conservation dépendent de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par le Domaine du Moulin du Fresne et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
V. Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier aux adresses mail et/ou postale suivantes :
Domaine équestre du Moulin du Fresne 79200 Gourgé
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Le Domaine du Moulin du Fresne collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
VI. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
VII. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
Le Domaine du Moulin du Fresne ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :
Domaine équestre du Moulin du Fresne 79200 Gourgé.
Email : contact@lemoulindufresne.com,
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
XIII. CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont le Domaine du Moulin du Fresne traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@lemoulindufresne.com
IX. MODIFICATIONS
Le Domaine du Moulin du Fresne peut être amenée à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion. Si des modifications importantes devaient être apportées, le Domaine du Moulin du Fresne les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens.